SCI LemMarket ImmobilierGestion Locative – Vente – Immatriculation – Lotissement – Conseils – FinancementLes présentes conditions précisent les commissions applicables lorsqu’un client ou un propriétaire réalise une opération par l’intermédiaire de SCI LemMarket.
Version des conditions : 2026-10-06-v1
Lorsqu’un client trouve et loue un bien par l’intermédiaire de la plateforme SCI LemMarket ou grâce à l’intervention de SCI LemMarket, des honoraires d’agence équivalents à 10 % du montant total correspondant à douze (12) mois de loyer sont dus à SCI LemMarket. Ces honoraires deviennent exigibles à la signature du contrat de location.
Le propriétaire qui confie à SCI LemMarket la mise en location de son bien s’engage, après la signature du contrat avec le locataire, à verser à SCI LemMarket une commission égale à 10 % du montant total correspondant à douze (12) mois de loyer.
Lorsqu’un client acquiert une villa ou un terrain par l’intermédiaire de SCI LemMarket, ou lorsqu’un propriétaire confie à SCI LemMarket la vente d’une villa ou d’un terrain, une commission de 5 % du montant final de la transaction est due à SCI LemMarket par la partie concernée. Cette commission est prélevée ou déduite au moment de la finalisation de la transaction, conformément au mandat ou à l’accord applicable.
L’acceptation de ces conditions ne rend pas une commission immédiatement exigible. La commission correspondante devient due lorsque l’opération concernée est effectivement conclue dans les conditions ci-dessus. Les conditions particulières figurant dans un mandat, un bail, un compromis, un acte de vente ou tout autre accord écrit signé pour une opération déterminée complètent les présentes conditions.
En cochant la case d’acceptation sur un formulaire SCI LemMarket, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions commerciales ainsi que les Conditions d’utilisation applicables au service demandé. SCI LemMarket enregistre la version des conditions acceptées, la date et l’heure ainsi que les informations techniques nécessaires à la traçabilité de cette acceptation.
Un mandat, un bail, un compromis, un acte de vente ou tout autre accord écrit signé pour une opération déterminée peut préciser des éléments complémentaires tels que l’échéance de paiement, les responsabilités et les conditions particulières du bien.